Veille & Jurisprudence
TerraLexis Conseil assure une veille juridique régulière en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et du foncier.
Cette rubrique a pour vocation de présenter les évolutions jurisprudentielles récentes, accompagnées d’une analyse juridique synthétique et pédagogique, afin d’éclairer les acteurs des projets urbains.
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Le transfert partiel de permis de construire : une pratique courante aux contours juridiques encore incertains.
Qu’est-ce que le transfert partiel de permis de construire ? Le transfert de permis de construire est une opération bien connue des praticiens de l’immobilier : il permet de céder à un tiers les droits attachés à une autorisation d’urbanisme,…
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Lieux de culte et centres de conférences à Strasbourg : qualification juridique et zones d’implantation selon le PLUi
L’implantation d’un lieu de culte ou d’un centre de conférences dans l’Eurométropole de Strasbourg obéit à un cadre juridique précis. Depuis le décret n°2023-195 du 22 mars 2023, les « lieux de culte » constituent une sous-destination autonome au sein…
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Le permis de construire de la centrale de Weinbourg validé par le tribunal administratif de Strasbourg
Analyse du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 19 décembre 2024 (n° 2403209) Le contexte : un projet agrivoltaïque expérimental au cœur du Piémont vosgien À Weinbourg, dans le Bas-Rhin, la société Le Parc solaire de Weinbourg a obtenu…
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Refus de permis de construire : quand la pénurie d’eau devient un motif juridique
Analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 1er décembre 2025 (n° 493556) Le contexte : un immeuble face à une commune assoiffée Dans le Var, M. B… souhaite construire un immeuble de cinq logements à Fayence. Un projet classique en…
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Quand une commune peut-elle classer une parcelle déjà construite en zone naturelle ?
Analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2025 (n° 490508) Le contexte : une propriétaire face au PLU de sa commune À La Trinité, en Martinique, Mme B… possède une parcelle déjà construite et raccordée aux réseaux. Pourtant,…
Avertissement
Les analyses publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.
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