L’implantation d’un lieu de culte ou d’un centre de conférences dans l’Eurométropole de Strasbourg obéit à un cadre juridique précis. Depuis le décret n°2023-195 du 22 mars 2023, les « lieux de culte » constituent une sous-destination autonome au sein de la catégorie « équipements d’intérêt collectif et services publics », tandis que les centres de conférences relèvent des « autres équipements recevant du public » ou, selon leur dimension et leur vocation, de la sous-destination « centre de congrès et d’exposition ». Cet article analyse la qualification juridique de ces équipements et détaille les zones du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg où leur implantation est possible.

I. Qualification juridique : destinations et sous-destinations au sens du Code de l’urbanisme

A. Le cadre réglementaire : articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme

Les articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme, issus du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et modifiés par le décret n°2023-195 du 22 mars 2023, définissent cinq destinations de constructions, elles-mêmes subdivisées en sous-destinations.

Les cinq destinations sont :

Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

C’est au sein de ces deux dernières destinations que se situent les lieux de culte et centres de conférences.

B. Les lieux de culte : sous-destination autonome depuis le 1er juillet 2023

1. Création de la sous-destination « lieux de culte »

Le décret n°2023-195 du 22 mars 2023, entré en vigueur le 1er juillet 2023:

L’arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 précise que :

« La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. »

Cette définition englobe :

Les églises, temples, mosquées, synagogues, pagodes et tout édifice destiné à l’exercice d’un culte
Les salles de prière affectées exclusivement ou principalement à des cérémonies religieuses
Les locaux annexes directement liés à l’exercice du culte (sacristies, salles de catéchisme intégrées au bâtiment cultuel)

2. Distinction avec les associations religieuses

Il convient de distinguer :

Le lieu de culte proprement dit (église, temple, mosquée) : sous-destination « lieux de culte »
Les locaux associatifs d’une communauté religieuse (bureaux, salles de réunion, espaces culturels sans fonction cultuelle directe) : sous-destination « autres équipements recevant du public »

Conséquence pratique : Un projet comprenant à la fois un lieu de culte et des locaux associatifs cumule deux sous-destinations. Le règlement du PLUi doit autoriser les deux pour que le projet soit réalisable.

C. Les centres de conférences : une qualification variable selon la taille et la vocation

La qualification juridique d’un

1. Centre de conférences de petite à moyenne capacité (< 500 personnes)

Destination : Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination : « Autres équipements recevant du public »

L’arrêté du 10 novembre 2016 (version consolidée au 22 mars 2023) précise :

« La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage. »

Cette sous-destination inclut les

2. Grand centre de congrès et d’exposition (> 500 personnes, vocation événementielle)

Destination : Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination : « Centre de congrès et d’exposition »

L’arrêté du 10 novembre 2016 définit cette sous-destination comme :

« La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant. »

Critères distinctifs :

Vocation événementielle et commerciale (salons professionnels, foires, expositions)
Activité à titre payant (location de salles, organisation d’événements commerciaux)
Grande capacité d’accueil (généralement > 500 personnes)

Exemples : Palais des Congrès de Strasbourg, Parc des Expositions de Wacken.

II. Zones d’implantation dans le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 16 décembre 2016 et modifié en dernier lieu le 31 mai 2024, définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables sur les 33 communes du territoire.

A. Zone UE : zone spécifique aux équipements d’intérêt collectif

Caractéristiques :

Vocation : Zone dédiée aux équipements publics ou d’intérêt collectif
Article 1 UE du règlement : Liste les occupations interdites, mais n’interdit pas les équipements d’intérêt collectif
Article 2 UE du règlement : Autorise les équipements publics ou d’intérêt collectif sous conditions de desserte et de sécurité

Admissibilité des projets :

Lieux de culte : AUTORISÉS (sous-destination « lieux de culte » relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif »)
Centres de conférences < 500 pers : AUTORISÉS (sous-destination « autres équipements recevant du public »)
Grands centres de congrès : À VÉRIFIER (selon l’article 2 UE, les activités tertiaires peuvent être admises sous conditions)

Avantages de la zone UE :

✅ Autorisation de plein droit pour les équipements d’intérêt collectif
✅ Peu de contraintes de constructibilité (emprise au sol non réglementée selon article 9 UE)
✅ Hauteur non réglementée pour les équipements publics (article 10 UE, alinéa 3)
❌ Foncier rare et souvent onéreux

B. Zone UM : zone urbaine mixte

Caractéristiques :

Vocation : Zone mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics)
Le règlement du PLUi ne prévoit pas de zone UM dans le découpage actuel. Cette zone n’existe pas dans le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg.

Note : Bien que fréquemment citée dans d’autres PLU, la zone UM n’est pas présente dans le zonage de Strasbourg. Les zones mixtes équivalentes sont plutôt les zones UCA, UCB, UB ou UD selon les secteurs.

C. Zones UCA et UCB : zones résidentielles

Zone UCA (résidentielle à dominante d’habitat individuel)

Article 1 UCA : Interdit les constructions susceptibles de provoquer des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle
Lieux de culte de grande capacité (> 300 pers) : GÉNÉRALEMENT INCOMPATIBLES (nuisances sonores, stationnement, afflux de personnes)
Petites salles de prière (< 100 pers) : POSSIBLES sous réserve de compatibilité avec le voisinage

Zone UCB (résidentielle sous forme d’immeubles collectifs)

Même logique que la zone UCA : vocation principalement résidentielle rendant difficile l’implantation de lieux de culte de grande capacité.

D. Zone UB : zone urbaine à vocation mixte

Vocation : Mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics)
Article 1 UB : Interdit les constructions susceptibles de provoquer des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle
Lieux de culte : POSSIBLES SOUS CONDITIONS (à condition que le projet soit compatible avec le caractère mixte de la zone et ne génère pas de nuisances excessives)
Centres de conférences : POSSIBLES (sous-destination « autres équipements recevant du public »)

E. Zone UD : zone urbaine de projets et grands ensembles

Vocation : Mixte (grands ensembles d’immeubles collectifs, secteurs de renouvellement urbain, grands projets)
Article 1 UD : Interdit les constructions susceptibles de provoquer des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle
Équipements d’intérêt collectif : AUTORISÉS (la zone prévoit l’accueil d’équipements publics)
Lieux de culte et centres de conférences : POSSIBLES sous réserve de compatibilité avec le projet d’aménagement global du secteur

F. Zone UX : zone d’activités économiques

Vocation : Activités économiques (industries, entrepôts, bureaux, commerces)
Article 2 UX : Définit les occupations admises sous conditions

⚠️ ATTENTION : L’article 2 UX du règlement du PLUi de Strasbourg autorise certaines destinations sous conditions.

Admissibilité :

Centres de congrès et d’exposition : GÉNÉRALEMENT AUTORISÉS (sous-destination « centre de congrès et d’exposition » relevant des « autres activités »)
Lieux de culte : VÉRIFICATION NÉCESSAIRE AU CAS PAR CAS (selon l’article 2 UX du secteur concerné, les équipements d’intérêt collectif peuvent être autorisés ou non)

G. Zone IAUX : zone à urbaniser destinée aux activités économiques

Vocation : Future zone d’activités économiques, actuellement non urbanisée
Constructibilité : Subordonnée à une opération d’aménagement d’ensemble (OAP)
Lieux de culte et centres de conférences : POSSIBLES À MOYEN TERME sous réserve que l’OAP prévoie des équipements d’intérêt collectif

III. Obligations et contraintes réglementaires communes

A. Normes ERP (Établissement Recevant du Public)

Les lieux de culte et centres de conférences sont systématiquement des ERP, soumis à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Classification :

Lieux de culte : ERP de type V
Centres de conférences : ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions)

Obligations :

Résistance au feu, désenfumage, éclairage de sécurité, issues de secours
Avis de la Commission Départementale de Sécurité avant ouverture
Accessibilité PMR (ordonnance du 26 septembre 2014)

B. Stationnement (article 12 du PLUi)

L’article 12 du règlement du PLUi, alinéa 1.6, dispose :

« Les destinations […] équipements d’intérêt collectif et services publics doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. »

Traduction concrète :

Pour un lieu de culte de 1000 personnes : environ
Pour un centre de conférences de 500 personnes : environ

⚠️ POINT CRITIQUE : Le sous-dimensionnement du stationnement est la première cause de refus des permis de construire pour ce type d’équipements.

C. Contraintes patrimoniales strasbourgeoises

1. Secteur sauvegardé de la Grande-Île (classé UNESCO)

Avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) obligatoire
Prescriptions architecturales strictes
Délais d’instruction allongés (jusqu’à 6 mois)

2. Périmètres de protection des monuments historiques (rayon 500 m)

Strasbourg compte 68 monuments historiques protégés. Avis de l’ABF requis dans les périmètres de protection.

3. Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)

Prescriptions constructives spécifiques en zone inondable (surélévation, interdiction de sous-sols).

IV. Démarches administratives

A. Certificat d’urbanisme opérationnel

ÉTAPE PRÉALABLE INDISPENSABLE avant tout engagement financier :

Vérifier la constructibilité du terrain
Identifier les servitudes (ABF, PPRI, emplacements réservés)
Geler les règles d’urbanisme pendant 18 mois
Délai de réponse : 2 mois (prorogeable 1 mois)

B. Permis de construire

Obligatoire pour toute construction nouvelle
Délai d’instruction : 2-3 mois (majoré si ABF, Commission de Sécurité)
Délai de recours : 2 mois après affichage sur le terrain

C. Consultation préalable du représentant de l’État (pour les lieux de culte)

L’article L. 422-5-1 du Code de l’urbanisme (créé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021) dispose :

« Lorsque le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l’avis du représentant de l’État dans le département si le projet porte sur des constructions et installations destinées à l’exercice d’un culte. »

Conséquence : Tout permis de construire portant sur un lieu de culte fait obligatoirement l’objet d’un avis du préfet, ce qui peut allonger les délais d’instruction.

Conclusion

L’implantation d’un lieu de culte ou d’un centre de conférences dans l’Eurométropole de Strasbourg nécessite une analyse juridique rigoureuse de la qualification du projet au regard des destinations et sous-destinations du Code de l’urbanisme, puis une vérification minutieuse de la compatibilité avec le règlement du PLUi.

Les zones UE (équipements d’intérêt collectif) constituent les emplacements privilégiés pour ces projets, bien que d’autres zones (UB, UD, UX selon secteurs) puissent également être compatibles sous réserve de vérifications spécifiques. Le respect des normes ERP, des exigences de stationnement et des contraintes patrimoniales strasbourgeoises (ABF, PPRI) conditionne la délivrance du permis de construire.

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Lieux de culte et centres de conférences à Strasbourg : qualification juridique et zones d’implantation selon le PLUi