Mention spécifique – Cabinet de conseil réglementaire

TERRALEXIS exerce une activité de conseil stratégique en matière d’urbanisme, de droit Immobilier et de réglementation foncière.

Elle n’exerce pas :

  • La profession d’avocat
  • La profession de notaire
  • La maîtrise d’œuvre
  • La représentation en justice

Les prestations consistent en une analyse technique et réglementaire pré-opérationnelle, destinée à éclairer la prise de décision du client.

Les analyses réalisées par TERRALEXIS reposent sur l’état du droit applicable à la date de l’étude.
Toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle ultérieure ne saurait engager la responsabilité du cabinet.

Le client demeure seul décisionnaire de son investissement et reconnaît que les prestations fournies constituent une aide à la décision et non une garantie de faisabilité administrative.